1. OBJET

1.1. Le site web www.salimbeniprofumi.be, de propriété de Salimbeni Profumi S.r.l., dont le siège social est à Corso Re Umberto I, 7, 10121 - Turin (Italie), en la personne de son représentant pro tempore, inscrit à la Chambre de Commerce de Turin, au n° REA : TO – 1263086 du Registre des Sociétés, n° TVA : 12081930013 (dénommé ci-après « Salimbeni Profumi ») a été créé pour effectuer la vente au détail de parfums d’ambiance, à titre d’exemple et non exhaustif : diffuseurs à bâtonnets, bougies parfumées, etc. (dénommés ci-après « Produits »)

1.2. Les conditions générales régissant les relations entre les Clients (tels que définis ci-après) et Salimbeni Profumi dans le cadre de la vente des Produits sont les suivantes.

2 CHAMP D'APPLICATION

2.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après " CGV") s'appliquent aux achats de Produits présents dans le catalogue électronique de Salimbeni Profumi au moment de la passation de la commande et consultables en ligne à l'adresse web www.salimbeniprofumi.be (ci-après le " Site"). Les images qui accompagnent la fiche descriptive d'un Produit ont uniquement un but illustratif pour permettre la meilleure perception des différentes couleurs. Les images des Produits peuvent ne pas correspondre exactement au produit lui-même, et peuvent différer par leur couleur et leur taille, y compris les accessoires figurant sur l’image.

2.2 Les présentes CGV peuvent être modifiées et/ou mises à jour à tout moment par Salimbeni Profumi.

2.3 Toute modification et/ou intégration s’appliquera à sa date de publication sur le Site.

2.4 Le client qui accède au Site pour effectuer des achats peut être un consommateur, à savoir : (i) la personne physique agissant à des fins étrangères à l'activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle exercée (dénommée ci-après "Client Consommateur") ou un professionnel, à savoir: (ii) la personne physique ou morale agissant dans l'exercice de son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle (ci-après " Client Professionnel" et lorsqu'il n'est pas nécessaire de les distinguer au sein des présentes CGV, dénommé également séparément le " Client" et conjointement les " Clients") est tenu, avant d'envoyer la commande, de lire attentivement les présentes CGV qui ont été mises à sa disposition sur le Site et qui seront consultables à tout moment, y compris via le lien inclus dans l’e-mail de confirmation de chaque commande pour lui en permettre la reproduction et la mémorisation.

3. LÉGISLATION APPLICABLE

3.1 La législation expressément visée pour les contrats à distance est prévue par la section II du décret législatif du 6 septembre 2005, n° 206 (dénommé ci-après « Code de la Consommation »), modifié et intégré pour les ventes par voie électronique par le décret législatif du 9 avril 2003, n° 70 et ses modifications.

3.2 Le contrat de vente conclu entre le Client et Salimbeni Profumi sera régi et interprété conformément à la loi italienne.

4. INSCRIPTION SUR LE SITE

4.1 Afin d'acheter les Produits présents sur le Site - sans pour autant que cette procédure comporte une obligation d'achat pour l'inscrit - chaque Client devra s'inscrire sur le site de Salimbeni Profumi en choisissant un nom d’utilisateur et un mot de passe et en fournissant les données personnelles suivantes :

-prénom, nom de famille/raison sociale ;
-date de naissance ;
-adresse de résidence/siège social ;
-numéro de téléphone ;
-adresse de livraison, si différent de l’adresse de résidence/siège social ;
-code fiscal ou numéro de SIREN.

L’inscription sur le site, à travers l’ouverture d’un compte personnel, permet à l’utilisateur inscrit de :

- enregistrer et modifier ses données personnelles ;
-accéder à toute information concernant les commandes et les retours ;
-contrôler l’état de sa commande ;
-gérer ses données personnelles et les mettre à jour à tout moment ;
-bénéficier des services dédiés qui pourraient être activés de temps en temps.
-exprimer son consentement au traitement de ses données personnelles pour l’envoi de newsletters de la part de Salimbeni Profumi.

4.2 Les données fournies à Salimbeni Profumi seront stockées au moment de l'inscription, le traitement des données susmentionnées est soumis à la législation sur la confidentialité, en vertu et aux fins du décret législatif n° 196/2003 et du règlement de l'UE n° 679/2016 (RGPD).

CONCLUSION DU CONTRAT

5.1. Le contrat de vente entre Salimbeni Profumi et le Client est réputé conclu avec l'acceptation de la commande par Salimbeni Profumi. L'acceptation sera envoyée par Salimbeni Profumi à l'adresse e-mail fournie par le Client lors de son inscription sur le Site.

5.2 Ce message de confirmation indiquera la Date et l'Heure d'exécution de la commande et un "Numéro de Commande", à utiliser dans toute communication ultérieure avec le Service après-vente de Salimbeni Profumi. Ce message contient toutes les données saisies par le Client, qui s'engage à en vérifier l'exactitude et à communiquer rapidement les corrections éventuelles, selon les modalités décrites dans le présent document.

5.3 En cas de non-acceptation de la commande, Salimbeni Profumi en informera rapidement le Client.

5.4 Conformément au décret législatif du 9 avril 2003, n. 70 établissant les dispositions relatives au commerce électronique, pour passer une commande, le Client doit :

- déposer un Produit dans le panier en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier » à proximité du Produit lui-même ;

- après avoir sélectionné et déposé les Produits dans le panier, pour procéder à l'achat, le Client devra cliquer sur le bouton "Valider mon panier" ;

- le Client devra ensuite ouvrir son compte sur le Site, se connecter avec ses propres identifiants ou bien saisir ses données pour un achat rapide sans inscription sur le Site ;

- le Client pourra choisir le mode de livraison et devra accepter sans réserve les présentes CGV ;

- le Client sera enfin invité à procéder au paiement des Produits et des frais de livraison avec les moyens suivants : i) Carte bancaire Visa, Mastercard ou American Express ; ii) Paypal express checkout ou toute autre moyen prévu sur le Site (telle que régie par le point suivant) ; [Nota: verificare se inserire altre modalità]

-à la conclusion de la commande, le site attribuera automatiquement un numéro unique qui sera affiché sur la page finale récapitulative de l'achat ;

- Après avoir vérifié le paiement et la disponibilité effective du Produit en cas d’achats multiples comme prévu au point 5.9 ci-après, Salimbeni Profumi enverra au Client la confirmation de la commande qui contiendra les informations suivantes : i) numéro et date de la commande ; ii) détail du/des Produit/s, quantité, prix ; iii) mode de paiement choisi ; iv) coût de la livraison ; v) montant total de la commande ;
- le Client s'engage à vérifier l'exactitude des données figurant dans l'e-mail de confirmation de la commande et à signaler toute erreur à Salimbeni Profumi.

5.5 Une fois la commande passée en ligne, le Client devra imprimer, sauvegarder une copie électronique ou conserver les présentes CGV conformément au Code de la Consommation.

5.6 En passant une commande conformément aux procédures prévues sur le Site, le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les informations fournies lors du processus d'achat, de les avoir comprises et d’accepter intégralement les CGV mentionnées ici.

5.7 Les présentes CGV font partie intégrante du contrat de vente conclu entre le Client et Salimbeni Profumi.

5.8 Seuls les produits qui sont physiquement disponibles en stock peuvent être commandés sur le Site. La fonctionnalité intégrée de la disponibilité des articles en stock est précise ; toutefois, de légers retards de communication entre le stock effectif et la situation indiquée sur le Site peuvent se produire. Par conséquent, la disponibilité des articles peut ne pas être garantie avec certitude dans certains cas rares.

Si un ou plusieurs articles commandés ne sont pas immédiatement disponibles pour l'expédition, notre personnel choisira, compte tenu de la taille de la commande et des délais prévus pour le réapprovisionnement, d’appliquer une des solutions suivantes :

- traiter la commande en envoyant les produits disponibles immédiatement, et les produits manquants dès qu’ils seront de nouveau disponibles, sans frais de port supplémentaires.

- contacter le client qui pourra choisir s’il préfère recevoir les produits en une seule fois, en reportant le traitement de la commande, ou annuler partiellement la commande pour les produits qui ne sont pas disponibles dans l’immédiat.

5.9 En cas d'achats multiples de Produits, en même temps, par plusieurs Clients, Salimbeni Profumi se réserve le droit de vérifier, à la réception de la commande, la disponibilité du Produit et, à défaut, de notifier sans délais la non-acceptation de la commande envoyée.

5.10 Le dépôt d'un produit dans le panier n'implique pas l'engagement de conclure l'achat de ce produit. Le Client, tant qu'il n'a pas terminé le processus d'achat des Produits, peut : i) modifier la quantité et/ou supprimer les Produits qu’il a déjà ajoutés au panier ; ii) ajouter d'autres Produits au panier.

5.11 Dans la section "Mon Compte" de l'espace privé du Client sur le Site, il sera possible de consulter les informations relatives à son compte, de contrôler l'état de la commande, les éventuelles demandes de retour et d’effectuer une demande de livraison à plusieurs adresses.

5.12 Pour modifier ou annuler une commande il est nécessaire de contacter rapidement et en tout cas au plus tard 12 heures après l’envoi de la commande le Service à la Clientèle à l’adresse e-mail bonjour-hey@salimbeniprofumi.com en faisant référence aux données affichées dans l’email de confirmation de la commande.

5.13 En cas de demande de copies de documents fiscaux et/ou de modifications des coordonnées personnelles, le Client Consommateur devra contacter Salimbeni Profumi par e-mail à l’adresse amministrazione@salimbeniprofumi.com en précisant le type et le numéro du document pour lequel il demande une copie et/ou une correction.

5.14 La commande sera stockée dans la base de données de Salimbeni Profumi pendant le temps nécessaire à son exécution et, en tout cas, dans les délais prévus par la loi.

6. MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1 Carte bancaire.

En cas d'achat des Produits par Carte Bancaire Visa, Mastercard ou American Express, lors de la conclusion de la transaction en ligne, la banque n’autorisera que l’engagement du montant relatif à l'achat effectué. Le montant relatif à la marchandise expédiée, y compris dans le cas d’une commande partiellement traitée, sera effectivement débité sur la carte bancaire du Client seulement au moment où la marchandise quittera notre entrepôt. En cas d’annulation de la commande, tant par le Client qu'en cas de non-acceptation de celle-ci par Salimbeni Profumi, notre personnel demandera simultanément l'annulation de la transaction et le déblocage du montant engagé. Les délais de déblocage du montant dépendent exclusivement du système bancaire et peuvent aller jusqu'à leur date d'expiration (24 jours à compter de la date de l'autorisation). Une fois la transaction annulée, Salimbeni Profumi ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect causé par le retard dans le non-déblocage du montant engagé par le système bancaire.

Au cas où la commande du Client serait traitée après le 23ème jour à compter de la date d’envoi, Salimbeni Profumi débitera quand même sur la carte bancaire du Client le montant dû, même si c’est avant la livraison matérielle de la marchandise, afin d'éviter l’expiration de l’autorisation de la transaction (24 jours). Salimbeni Profumi se réserve le droit de demander au Client des informations complémentaires (par exemple, numéro de téléphone) ou l’envoi d’une copie des documents prouvant la propriété de la Carte utilisée. En l'absence des documents demandés, Salimbeni Profumi se réserve le droit de ne pas accepter la commande.

À aucun moment de la procédure d'achat, Salimbeni Profumi n'est en mesure de connaître les informations relatives à la carte bancaire de l'acheteur, qui sont transmises par une connexion protégée directement sur le site de la banque qui gère la transaction. Aucun fichier informatique de Salimbeni Profumi ne stockera de telles données. Par conséquent, Salimbeni Profumi ne pourra en aucun cas être considéré comme responsable de l'utilisation frauduleuse et indue des cartes bancaires par des tiers, lors du paiement des produits achetés sur www.salimbeniprofumi.be.

6.2 PayPal
En cas d’achat des Produits avec le mode de paiement par PayPal, lors de la conclusion de la transaction en ligne, PayPal débitera immédiatement le montant de l'achat effectué.

7 PRIX

7.1. Le prix de vente des Produits est exprimé en euros. La TVA et toute autre taxe sont incluses.

7.2. Tous les prix de vente des Produits affichés et indiqués sur le Site constituent une offre au public aux termes de l'article 1336 du Code Civil italien, sous réserve de variation de prix par Salimbeni Profumi.

7.3. Le prix de vente est considéré comme valable jusqu'à la communication de l'acceptation de la commande.

7.4 Les éventuels bons de réduction (%, 1+1, 3x2 ou autres formules), sauf indication expresse contraire, sont toujours considérés comme non cumulables.

7.5 Lorsqu’ils sont présents, les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires (par exemple, le dédouanement), bien qu'ils ne soient pas inclus dans le prix d'achat, seront indiqués et calculés lors de la procédure d'achat avant la validation de la commande par le Client et ils seront également affichés dans la page web résumant la commande passée.

8 FACTURATION

8.1 Chaque commande expédiée est accompagnée d'un document de transport détaillé, comme l'exige le décret présidentiel italien n° 696 du 21 décembre 1996. La facture ne sera émise que si vous en faites la demande au moment de la commande en indiquant le numéro de votre TVA dans le champ approprié. Vous pourrez télécharger le document depuis la section dédiée à l’intérieur de votre compte sur le site www.salimbeniprofumi.be.
NB : Il n'est pas possible de demander la facturation d'une commande déjà traitée.

9 MODE ET FRAIS DE LIVRAISON

9.1. Les Produits seront livrés dans les 15 jours ouvrables suivant l'achat, sauf si un délai différent a été convenu entre les parties. Les délais de livraison susmentionnés sont purement indicatifs et, bien qu'ils soient généralement respectés, Salimbeni Profumi ne saurait être tenu responsable ou garant du respect de ce délai.

9.2. Par conséquent, en aucun cas, Salimbeni Profumi ne pourra être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects pour un retard de livraison.

9.3. La livraison aura lieu du lundi au vendredi entre 9h et 18h.

9.4. Salimbeni Profumi décline toute responsabilité concernant des défaillances imputables à une cause de force majeure, dans le cas où il ne parviendra pas à exécuter la commande dans les délais prévus par le contrat.

9.5. Au moment de la livraison des Produits par le transporteur, le Client doit vérifier que :

- le nombre de colis livrés correspond au nombre indiqué dans le document d'accompagnement ;

-les Produits indiqués sur l'emballage correspondent à ce qui est effectivement indiqué sur la facture/le reçu ;

-l'emballage est intact, non endommagé ni altéré, même au niveau des matériaux de fermeture (ruban adhésif ou feuillards).

9.6. Le Client reconnaît que la réception des Produits est une obligation précise découlant du contrat d'achat. En cas de non-livraison due à l'absence du destinataire à l'adresse indiquée dans la commande, la marchandise est stockée après 3 tentatives de livraison. Le client reçoit alors un "avis" de non-livraison. Après 10 jours de stockage, les marchandises sont renvoyées à l'expéditeur. En cas de non retrait du Produit dans les cinq jours ouvrables à compter de la première tentative de livraison, Salimbeni Profumi pourra invoquer la résiliation de droit du contrat aux termes de l'art. 1456 du Code Civil italien. En cas de résiliation du contrat, le montant total éventuellement payé par le Client sera remboursé, déduction faite des frais de livraison infructueuse du Produit et des frais de retour.

9.7. Tout dommage à l'emballage et/ou au Produit, ainsi que toute inexactitude du nombre des colis ou des indications doit être immédiatement signalée par le Client dans le document de transport.

9.8. En tout état de cause, Salimbeni Profumi ne sera pas tenu responsable d'un retard dans le traitement de la commande ou dans la livraison des articles commandés.

9.9. Les frais de livraison, qui dépendront de la destination, du poids et du volume des Produits, sont à la charge du Client comme précisé lors de la passation de la commande. Le paiement de la marchandise par le Client sera effectué selon le mode choisi au moment de la commande. Rien n’est plus dû au Client que le total de la commande indiqué à la conclusion du processus d’achat.

10. DROIT DE RÉTRACTION

10.1. Conformément à et dans les limites de l'art. 52 du Code de la Consommation, le Client Consommateur a le droit, dans les 14 jours suivant la réception des Produits achetés, d'exercer son droit de rétractation, c’est-à-dire le droit de restituer les Produits reçus et d’obtenir le remboursement du montant payé, sans pénalités et sans devoir fournir de justification.

10.2. Le délai susmentionné découle à partir du jour où le Client Consommateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le Client Consommateur, entre physiquement en possession du Produit ou :

- en cas de Produits multiples commandés par le Client Consommateur par une commande unique et livrés séparément, à partir du jour où le Client Consommateur ou un tiers, différent du transporteur et désigné par le Client Consommateur, entre physiquement en possession du dernier Produit ;

- en cas de livraison d’un bien composé de lots ou de pièces multiples, à partir du jour où le Client Consommateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le Client Consommateur, entre physiquement en possession du dernier lot ou de la dernière pièce.


10.3 Ce droit ne peut toutefois pas être exercé :

- en cas d'achats inférieurs à 50 euros (sauf si le montant total à payer par le Client Consommateur, indépendamment du montant des contrats individuels, dépasse 50 euros) ;

- en cas de fourniture de biens emballés sur mesure ou visiblement personnalisés ;

- en cas de fourniture de biens scellés ne pouvant pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison ;

- en cas de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, sont par leur nature mélangés de manière indissociable avec d'autres biens.

10.4. 10.4. Si le Client décide d’exercer le droit de rétractation, il devra envoyer une communication écrite à Salimbeni Profumi
par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse de Salimbeni Profumi S.r.l., Corso Re Umberto I, n. 7, 10121 - Turin – Italie ou par courrier électronique certifié à l’adresse salimbeniprofumi@legalmail.it,
et il peut anticiper cette communication par e-mail à l’adresse bonjour-hey@salimbeniprofumi.it , ce qui ne remplacera en aucun cas la lettre recommandée.

10.5 Salimbeni Profumi, à la suite de la rétractation du Client Consommateur, communiquera par e-mail au Client Consommateur une confirmation de la réception de sa volonté de rétractation, dans un délai de 24/48 heures à compter de la réception de la notification de l’exercice du droit de rétraction.

10.6 Conformément à la loi, les frais d'expédition pour le retour des Produits sont à la charge du Client Consommateur. Les Produits devront être envoyés à l'adresse suivante : Salimbeni Profumi S.r.l. chez Drink International S.p.A. Via Calabria,1 10036 Settimo Torinese (TO) - Italie, dans les quatorze jours suivant la date où le Client Consommateur a communiqué à Salimbeni Profumi sa décision de résilier le contrat (le délai est respecté si le Client Consommateur renvoie les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours).

10.7. En cas d'endommagement du bien pendant le transport, Salimbeni Profumi en informera le Client (au plus tard le 5ème jour à compter de la réception de la marchandise dans ses entrepôts), afin de lui permettre de déposer une plainte en temps utile contre le transporteur choisi et d'obtenir le remboursement de la valeur du bien (s’il est assuré) ; dans ce cas, le Produit sera mis à la disposition du client pour sa restitution, en annulant simultanément la demande de rétraction.

10.8. Salimbeni Profumi ne sera en aucun cas tenu responsable des dommages ou de vol/perte des biens retournés par des envois non assurés ; à son arrivée à l'entrepôt, le Produit sera examiné pour évaluer les dommages ou les altérations éventuels non causés par le transport. Au cas où le Produit retourné résulterait endommagé, Salimbeni Profumi déduira un pourcentage du remboursement dû, à titre de contribution aux frais de réparation.

10.9. Salimbeni Profumi remboursera également tous les frais supportés par le Client Consommateur (achat du Produit et livraison initiale de celui-ci ; ceux pour la restitution du produit sont évidemment exclus) dans un délai de 14 jours à compter de la communication du droit de rétractation, et dans tous les cas après réception du Produit retourné, par virement bancaire ou PayPal. Le Client devra fournir en temps utile les coordonnées bancaires permettant d'obtenir le remboursement (nom, prénom, titulaire du compte, code IBAN et code BIC).

10.10. Le droit de rétractation est toutefois soumis aux conditions suivantes :

- les Produits Salimbeni Profumi sont vendus dans un emballage spécial ; cet emballage est considéré comme faisant partie intégrante des Produits. Par conséquent, pour que le Client puisse exercer correctement son droit de rétractation, le Produit acheté doit être intact et retourné dans son emballage d'origine, intègre dans toutes ses parties (y compris l'emballage et toute documentation et accessoire pour limiter les dommages à l'emballage d'origine).

-le retour, jusqu'à l'accusé de réception de Salimbeni Profumi, est sous la responsabilité complète du Client ;

- Salimbeni Profumi n'est en aucun cas responsable des dommages, du vol ou de la perte des Produits retournés ;

- à son arrivée à l'adresse de retour indiquée ci-dessus, le Produit sera examiné pour évaluer tout dommage ou altération ne résultant pas du transport.

10.11. Le Client Consommateur perdra son droit de rétractation si la condition essentielle d’intégrité des Produits (emballage et/ou son contenu) n’est pas respectée, dans les cas où Salimbeni Profumi constate :

- le manque ou l'endommagement de l'emballage extérieur ;

- le manque ou l'endommagement de l'emballage interne d'origine ;

- l'absence d'éléments faisant partie intégrante du Produit (accessoires, pièces) ;

- que le Produit a été endommagé pour des causes autres que le transport.

10.12. En cas de déchéance du droit de rétractation, Salimbeni Profumi renverra le Produit acheté au Client Consommateur, en lui facturant les frais d'expédition, et aucun remboursement du prix payé ne sera effectué.

10.13. Veuillez noter que le droit de rétractation tel que régi par la présente clause est réservé uniquement aux Clients Consommateurs ; les Clients Professionnels ne bénéficient pas du droit de rétraction.

10.14. Pour tout besoin de communication concernant les retours et les plaintes, vous pouvez envoyer un courrier électronique à bonjour-hey@salimbeniprofumi.com.

GARANTIES

11.1. En cas de défaut de conformité, à savoir livraison de biens présentant des défauts ou des vices ou différents de ceux prévus dans le contrat de vente, à savoir n’étant pas appropriés à l'usage auquel servent normalement les biens du même type, différents de la description publiée sur le site ou ne présentant pas les qualités promises, les dispositions prévues par l'art. 128 et suivants du décret législatif n° 205/2006 (Code de la Consommation) relatives à la Garantie Légale s’appliquent.

11.2. Toute défaillance ou dysfonctionnement causé par des événements accidentels ou par la responsabilité du Client, à savoir l’usage du Produit non conforme à celui auquel il est destiné et/ou à l’usage tel que décrit dans la documentation technique jointe au Produit même, est exclus du champ d’application de la garantie légale.

11.3. Salimbeni Profumi est responsable lorsque le défaut de conformité apparaît dans un délai de deux ans à compter de la date de livraison du Produit, sauf si une garantie conventionnelle est prévue au-delà de ce délai.

11.4. Le Client-Consommateur doit signaler le défaut ou le vice à Salimbeni Profumi dans un délai de deux mois à compter de sa découverte (sauf si Salimbeni Profumi a reconnu ou dissimulé l'existence du défaut).

11.5. L'action visant à faire valoir les défauts non délibérément dissimulés par le vendeur est prescrite dans le délai de vingt-six mois à compter de la livraison du bien (le Client Consommateur qui a été convenu pour l'exécution du contrat peut toutefois toujours faire valoir les droits visés au présent article à condition que le défaut de conformité ait été signalé dans les deux mois après sa découverte et avant l'expiration de deux ans à compter de la date de livraison).

11.6. En cas de défaut de conformité, le Consommateur peut demander, sans frais (y compris les frais d'expédition), la remise en conformité du bien par réparation ou remplacement, à son choix, sauf si la solution choisie est objectivement impossible ou excessivement onéreuse par rapport à l'autre.

11.7. La solution visée ci-dessus sera considérée comme excessivement onéreuse si elle impose à Salimbeni Profumi des dépenses déraisonnables par rapport à l'autre solution, compte tenu de : a) la valeur que le Produit aurait s'il n'y avait pas de défaut de conformité ; b) l'ampleur du défaut de conformité ; c) la possibilité que la solution alternative puisse être réalisée sans inconvénients importants pour le Client Consommateur.

11.8. Les remplacements seront effectués dans un délai raisonnable à compter de la demande et ne devront pas causer d'inconvénients majeurs pour le Client Consommateur, compte tenu de la nature du Produit et de l'usage pour lequel il a été acheté.

11.9. Le Consommateur peut demander, à son choix, une réduction adéquate du prix ou la résiliation du contrat si l'une des situations suivantes s’avère :

-le remplacement est impossible ou excessivement onéreux ;
-Salimbeni Profumi n'a pas effectué le remplacement dans un délai raisonnable ;
-le remplacement effectué précédemment a causé un inconvénient majeur au Client Consommateur.

11.10. Après la notification du défaut de conformité, le vendeur peut offrir au client consommateur tout autre remède disponible, avec les effets suivants :

i) si le Client Consommateur a déjà demandé un remède spécifique, le vendeur reste tenu de le mettre en œuvre, avec les conséquences nécessaires quant au début du délai raisonnable pour la réparation ou le remplacement, à moins que le Client Consommateur n'accepte le remède alternatif proposé ;

(ii) si le Client Consommateur n'a pas encore demandé un remède spécifique, le Consommateur doit accepter la proposition ou la rejeter en choisissant un autre remède en vertu du présent article.

11.11. Un défaut de conformité mineur, pour lequel il n'était pas possible ou il est excessivement onéreux d'effectuer le remplacement, ne donne pas le droit de résilier le contrat.

11.12. La garantie légale est limitée aux achats effectués par les Clients Consommateurs. En ce qui concerne les Clients Professionnels, les dispositions visées aux articles 1490 et suivants du Code Civil italien sont applicables.

12. RÉCLAMATIONS

12.1. Toute réclamation sera adressée à Salimbeni Profumi S.r.l. Corso Re Umberto I, n. 7, 10121- Turin – Italie.

12.2. Les réclamations adressées par e-mail ou par le biais du formulaire de contact sur site ne sont pas acceptées ni considérées comme valables.

12.3. Pour tout problème ou anomalie rencontrée, avant de poursuivre une réclamation, nous invitons le Client à contacter Salimbeni Profumi via la section dédiée sur le site web. Dans la quasi-totalité des cas, tout problème est résolu en quelques heures.

13. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles du Client sont traitées par Salimbeni Profumi conformément aux dispositions prévues dans la législation sur la protection des données personnelles en vertu et aux fins du décret législatif italien n° 196/2003 et du RGPD, comme indiqué dans les informations fournies sur le Site.

14. COPYRIGHT

Tous les contenus présents sur www. salimbeniprofumi.be, y compris les textes, les documents, les marques, les logos, les images, les graphiques, leur disposition et leurs adaptations sont protégés par la réglementation sur la protection des droits d'auteur et des marques (loi n° 633 du 22 avril 1941, telle que modifiée, Décret Royal n° 929 du 21 juin 1942, tel que modifié) et sont couverts par le droit d'auteur. Le site www.salimbeniprofumi.be peut également contenir des images, des documents, des logos et des marques de tiers qui ont expressément autorisé Salimbeni Profumi à les publier. La reproduction, même partielle, des contenus, textes, documents, marques, logos, images, graphiques est interdite. Tout abus sera poursuivi selon les lois en vigueur.

15. JURIDICTION COMPÉTENTE

15.1. Tout litige relatif à l'application, à l'exécution, à l'interprétation et à la rupture des contrats d'achat conclus en ligne sur le Site est soumis à la compétence territoriale incontournable du lieu de résidence ou du domicile du Client Consommateur et, en tout état de cause, la juridiction de l'État Italien est compétente.

15.2. Tout litige relatif à l'application, à l'exécution, à l'interprétation et à la rupture des contrats d'achat conclus en ligne sur le Site avec un Client Professionnel, en revanche, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Turin.