INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT ET LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Ce document décrit les modalités de traitement des données personnelles fournies ou recueillies sur le site https://salimbeniprofumi.be/. Il s’agit d’une déclaration fournie en vertu de l'article 13 du Règlement UE 679/2016 (ci-après « RGPD »), et de la législation nationale italienne applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement de vos données personnelles est SALIMBENI PROFUMI S.r.l., dont le siège social est à 10121 – Turin, Corso Re Umberto I, 7, n° TVA 12081930013, inscrit au Registre des Sociétés à la Chambre de Commerce de Turin, n° REA TO – 1263086 e-mail bonjour-hey@salimbeniprofumi.it (dénommé ci-après « Responsable »).

Au cas où le Responsable ferait appel à des responsables conjoints du traitement ou à des sous-traitants en vertu de l’article 28 du RGPD, la liste actualisée des responsables et des personnes chargées du traitement est conservée au siège social du Responsable.

2. LE TYPE DE DONNÉES QUE NOUS TRAITONS

Les typologies de données personnelles que nous recueillons dépendent des finalités pour lesquelles elles sont collectées. En général, nous pouvons collecter les typologies de Données à Caractère Personnel que vous nous fournissez suivantes (dénommées ci-après « Données Personnelles ») :

Vos coordonnées personnelles comme votre nom, prénom, adresse e-mail, adresse, ville, numéro de téléphone ;

Les données personnelles que vous nous fournissez directement par le biais de communications ou d’annexes aux communications (par exemple, coordonnées bancaires, coordonnées d’entreprise) ;

Les donnée d’utilisation, de navigation, fonctionnelles, de session, statistiques, de profilage, y compris l’identifiant du dispositif ou l’adresse IP de l’utilisateur, le moment où l’utilisateur visite le site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour présenter la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse fournie par le serveur (bonne fin, erreur, etc.), et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur.

Le traitement concerne également les opérations ou l’ensemble des opérations ayant comme objet des données collectées par l’utilisation de cookies, dont la politique correspondante est disponible au lien suivant :
https://salimbeniprofumi.be/pages/politique-de-confidentialite


3. POURQUOI ET SUR QUELLES BASES JURIDIQUES NOUS TRAITONS VOS DONNÉES

Le traitement de vos Données Personnelles par le Responsable a lieu :

A) Sans votre consentement explicite (art.6 lettres b) - f) du RGPD), aux fins suivantes :

- pour conclure des contrats avec le Responsable ;
- pour accomplir des obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales découlant des relations existantes ;
- pour accomplir les obligations prévues par la loi, par un règlement, par la réglementation communautaire ou par un ordre des Autorités ;
- pour poursuivre un intérêt légitime du Responsable ou d’un tiers, à condition que ses intérêts ou ses droits et les libertés fondamentales qui requièrent la protection des données personnelles ne prévalent pas (par exemple, le droit à l’assistance d’un avocat du Responsable).

B) Uniquement avec votre consentement spécifique et distinct (art. 6 lettres a) et art. 7 du RGPD), aux fins de marketing suivantes :

- pour envoyer par e-mail, courrier et/ou sms et/ou par téléphone, des newsletters, des communications commerciales et/ou du matériel publicitaire concernant les produits ou les services offerts par le Responsable, ainsi que pour mesurer le degré de satisfaction sur la qualité des services.
- pour envoyer par e-mail, courrier et/ou sms et/ou par téléphone des communications à contenu commercial et promotionnel de tiers (par exemple, des partenaires commerciaux).

C) uniquement avec votre consentement spécifique et distinct (art. 6 lettres a) et art. 7 du RGPD), aux fins de profilage suivantes :

- envoyer par e-mail, courrier et/ou sms et/ou par téléphone, des communications publicitaires, des offres et des promotions qui soient compatibles avec vos intérêts et votre profil en tant que consommateur. Le profilage permettra au Responsable de vous proposer des offres de produits et services personnalisés. À cet effet, le Responsable évaluera le type et le nombre de demandes de renseignements présentées, y compris à travers le site Internet, les achats de produits et services que vous effectuerez auprès du Responsable, vos données personnelles et de contact (par exemple, votre lieu de résidence), ainsi que les informations supplémentaires qui vous concernent dont il dispose (par exemple, votre âge et votre occupation).

Au cas où vous refuseriez le consentement, le Responsable ne sera pas en mesure d’exercer les activités susmentionnées aux points B) et/ou C), et au cas où vous donneriez votre consentement aux activités de traitement des données susmentionnées aux points B) et/ou C), vous aurez le droit de retirer le consentement donné à tout moment.

4. LA DURÉE DE CONSERVATION ET DE TRAITEMENT DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Vos Données Personnel ne seront traitées par le Responsable du traitement que pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs du traitement visé à l'art. 3 ci-dessus, après quoi elles ne seront conservées que conformément aux exigences légales applicables en la matière, à des fins administratives et/ou pour faire valoir ou défendre son propre droit. En tout cas, elles seront conservées au plus tard dans les délais fixés par la loi pour la prescription des droits.
En particulier, à des fins de marketing, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront conservées par le Responsable pendant deux ans au maximum, tandis qu’aux fins de profilage elles ne seront conservées que pendant une période n'excédant pas un an.

5. MODALITÉS DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont soumises à un traitement à l’aide de supports papier, électroniques et/ou automatisés pendant le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées par le Responsable et/ou par des personnes dûment autorisées et/ou chargées d’accomplir ces tâches, qui sont constamment identifiées et/ou désignées, convenablement formées et averties des contraintes imposées par la loi, ainsi que par l'utilisation de mesures de sécurité visant à assurer la protection de votre confidentialité et à éviter les risques de perte ou de destruction, d'accès non autorisés, de traitements non admis ou non conformes aux fins susmentionnées.

6. À QUI NOUS POUVONS COMMUNIQUER VOS DONNÉES

Aux fins indiquées ci-dessus, vos Données Personnelles pourront être accessibles et communiquées :

- aux salariés et aux collaborateurs du Responsable, en tant que sujets autorisés au traitement dans le cadre de leurs fonctions et conformément aux instructions qui leur sont données. Ces sujets sont toutefois soumis aux obligations de confidentialité ;
- à des tiers qui exercent des activités en outsourcing pour le compte du Responsable, auxquels certaines activités, ou une partie de celles-ci, fonctionnelles à la fourniture et à la distribution des services offerts à travers le site, ont été confiées (par exemple, société d’hébergement, développeurs, ingénieurs système et administrateurs de bases de données, centres d’assistance technique, opérateurs Internet et de télécommunication), à savoir des tiers dont les activités sont liées, instrumentales ou de soutien à celle du Responsable (par exemple, logiciels de gestion et/ou de marketing sur le cloud, etc.).
- à tous les acteurs publics et/ou privés, les personnes physiques et/ou morales (cabinets d’avocats, de conseil en administration ou de conseil fiscal, agences de recouvrement, Juridictions, Chambres de Commerce, Agences pour l’emploi, etc.), dans la mesure où la communication se révèle essentielle ou fonctionnelle à la bonne exécution des obligations contractuelles assumées, ainsi que des obligations découlant de la loi ;
- à tous les acteurs (y compris les Autorités Publiques) qui ont accès aux Données Personnelles en vertu de dispositions législatives ou administratives ; En tout cas, les données collectées ne seront pas revendues ou transférées à des tiers à des fins de markéting et ne seront pas diffusées.

7. TRANSFERT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL VERS DES PAYS HORS DE L’UE

Vos Données Personnelles sont traitées et conservées sur le territoire de l'Union Européenne. Dans tout état de cause, il est entendu que le Responsable, si nécessaire, aura le droit de traiter vos Donnée Personnelles hors du territoire de l’UE (EEE). Dans ce cas, le Responsable assure d'ores et déjà que le transfert des données vers des pays non-membres de l'Union Européenne sera effectué conformément aux dispositions législatives en vigueur en stipulant, le cas échéant, des accords garantissant un niveau de protection approprié et/ou en adoptant les clauses contractuelles standard prévues par la Commission Européenne.

8. ENFANTS

Le présent site et le Responsable ne collectent pas intentionnellement des Données Personnelles des enfants de moins de 18 ans. Conformément aux lois applicables, le titulaire de la responsabilité parentale doit donner son consentement à la collecte des Données Personnelles de l’enfant. Au cas où des Données Personnelles concernant des enfants seraient accidentellement enregistrées, le Responsable les supprimera en temps utile, sur demande du titulaire de la responsabilité parentale.

9 . VOS DROITS

En vertu des art. 15 et suivants du RGPD et de la législation nationale italienne applicable en matière de confidentialité et de protection des données à caractère personnel, vous avez le droit de :

Obtenir du Responsable la confirmation de l'existence ou non d’un traitement de Données Personnelles vous concernant, et dans ce cas, d’obtenir l’accès aux Données Personnelles et aux informations suivantes : les finalités du traitement ; les catégories de Données Personnelles en question ; les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les Données Personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier si les destinataires sont des pays tiers ou des organisations internationales ; si possible, la période de conservation des Données Personnelles prévue, ou, si ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette période ; l’existence du droit de la personne concernée de demander au Responsable du traitement la rectification ou l’effacement des Données Personnelles ou une limitation du traitement de ses Données Personnelles ou de s’opposer à leur traitement ; le droit d’introduire une réclamation auprès d’une Autorité de contrôle ; dans le cas où les données n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée, toutes les informations disponibles sur leur origine ; l’existence d’un procès décisionnel automatisé, y compris le profilage.

Obtenir du Responsable la rectification des Données Personnelles qui pourraient être inexactes dans les meilleurs délais.

Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d’obtenir que les Données Personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Obtenir du Responsable l’effacement des Données Personnelles qui vous concernent dans les meilleurs délais et le Responsable a l’obligation d’effacer les Données Personnelles sans retard injustifié, dans les délais et dans les cas prévus par la législation en vigueur.

Obtenir du Responsable la limitation du traitement.

Recevoir dans un format structuré, courant et lisible en machine les Données Personnelles vous concernant que vous avez fourni au Responsable. Vous avez également le droit à la portabilité de vos données, et donc de transmettre ces données vers un autre Responsable du traitement sans empêchement de la part du Responsable du traitement auquel vous les avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et le traitement est effectué à l’aide de supports automatisés.

Vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement des Données Personnelles vous concernant, lorsque le traitement est nécessaire pour l’exécution d’une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont le Responsable est investi, ou lorsque le traitement est nécessaire pour poursuivre l’intérêt légitime du Responsable ou d’un tiers.

Lorsque vous considérez que vos droits ont été violés par le Responsable, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité Garante pour la protection des données personnelles (Piazza Venezia 11, 00187 Roma (RM) – www.garanteprivacy.it) et/ou auprès de toute autre Autorité de contrôle compétente en vertu du RGPD.

Le Responsable, à la suite de l’exercice des droits visés aux points 2), 3), et 4), communique à chacun des destinataires auxquels les Données Personnelles ont été transmises toute rectification, effacement ou limitation de traitement dans les délais et dans les formes prévues par la législation en vigueur.

Pour exercer les droits susmentionnés, vous devrez déposer une demande écrite en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale Salimbeni Profumi s.r.l. – C.so Re Umberto 7, 10121, Turin (Italie) ou en envoyant un message de courrier électronique certifié à l’adresse salimbeniprofumi@legalmail.it.

10. QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le présent document peut être modifié et/ou mis à jour à tout moment. Si le Responsable a l'intention de traiter vos Données Personnelles à des fins autres que celles prévues à l'art. 3 précédent, il s'engage à vous fournir, avant ce traitement ultérieur, des informations adéquates concernant ces différentes finalités et à effectuer ce traitement ultérieur dans le respect de la législation en vigueur, en recueillant le cas échéant votre consentement spécifique. La présente Politique de Confidentialité a été publiée le 25/08/2022. Toute mise à jour sera publiée sur cette page.